Mentions légales

Titulaire du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les coordonnées du titulaire de ce site :

• Titulaire : Raquel Vicente-Ruiz (personne physique)
• Nom commercial : VIER Motors
• Adresse : Ciempozuelos (Madrid)
• E-mail : [email protected]
• Téléphone et WhatsApp : 692 963 111 (uniquement WhatsApp et appels)
• Activité : achat et vente de véhicules d'occasion pour particuliers et entreprises.

1. Objet et conditions d'utilisation

Le présent avis régit l'accès à ce site et son utilisation. En le consultant, l'utilisateur accepte ces conditions et s'engage à en faire un usage licite et respectueux. Il s'engage notamment à ne pas :

• l'utiliser pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
• introduire des virus ou d'autres programmes susceptibles d'endommager le site ou les équipements de tiers ;
• en extraire le contenu de manière massive ou automatisée sans autorisation préalable.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photos, vidéos, la conception et le logo de VIER Motors appartiennent à son titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou transformation sans accord écrit préalable est interdite.

Audi, BMW, Mercedes-Benz, Porsche et Volkswagen sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Leur mention sert uniquement à identifier les véhicules proposés et n'implique aucune relation avec les constructeurs.

3. Véhicules et prix

Les informations, photos et vidéos de chaque véhicule reposent sur ses documents et sur notre propre contrôle, et peuvent changer sans préavis.

Les prix sont indiqués en euros. S'agissant d'une vente entre particuliers, ils n'incluent pas la TVA. L'impôt espagnol sur les transmissions patrimoniales (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) est à la charge de l'acheteur, de même que la taxe de la DGT pour le changement de titulaire, sauf accord écrit contraire.

Ce site ne permet ni d'acheter ni de réserver en ligne. Chaque vente est conclue en personne et par écrit, et les conditions applicables sont celles du contrat signé par les parties.

4. Garantie : vices cachés

VIER Motors vend en tant que particulier. La garantie légale de trois ans que la loi espagnole de protection des consommateurs (texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios) impose aux vendeurs professionnels, comme les concessionnaires et les négociants automobiles, ne s'applique donc pas.

Nous répondons en revanche des vices cachés pendant le délai légal de six mois à compter de la livraison du véhicule (article 1490 du Code civil espagnol). Cela couvre les défaillances, pannes ou réparations nécessaires qui n'ont pas été signalées à l'acheteur et ne figurent pas par écrit dans le contrat.

Ne sont pas imputables au vendeur :

• les pannes résultant de l'usage normal du véhicule ;
• les pièces d'usure, telles qu'énumérées par le constructeur officiel ;
• les réparations nécessaires du fait de l'état normal d'un véhicule d'occasion.

Le tout sans préjudice des droits que la loi reconnaît à l'acheteur.

5. Limitation de responsabilité

Le titulaire veille à ce que les informations soient exactes et à jour, mais n'est pas responsable des erreurs typographiques ni des interruptions techniques du site indépendantes de sa volonté.

6. Liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des pages de tiers, comme des articles de presse automobile ou des services de cartographie. Le titulaire ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ; un lien n'implique ni approbation ni relation.

7. Protection des données personnelles

Nous traitons vos données conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). La responsable du traitement est Raquel Vicente-Ruiz (VIER Motors), dont les coordonnées figurent ci-dessus.

• Quelles données : celles que vous nous communiquez en nous écrivant ou en nous appelant (nom, téléphone, voiture qui vous intéresse et votre message) et, si vous achetez ou vendez une voiture, celles nécessaires au contrat et au changement de titulaire.
• Le formulaire du site n'enregistre aucune donnée : il prépare un message WhatsApp qui n'est envoyé que si vous le confirmez dans l'application.
• Finalité : répondre à votre demande, organiser la visite et, le cas échéant, préparer et exécuter la vente.
• Base juridique : votre demande et l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b RGPD), ainsi que le respect d'obligations légales, notamment fiscales (art. 6.1.c RGPD).
• Durée : le temps nécessaire pour traiter votre demande et, en cas de vente, pendant les délais exigés par la loi.
• Destinataires : nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Interviennent les prestataires suivants : Cloudflare, qui héberge le site ; Google, qui fournit les polices et reçoit l'adresse IP de votre navigateur lors de leur chargement ; et WhatsApp (Meta), si vous choisissez de nous écrire par ce biais. Certains sont situés hors de l'Espace économique européen et appliquent les garanties du RGPD, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types.
• Vos droits : vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation et la portabilité en écrivant à [email protected]. Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

8. Cookies

Ce site n'installe pas de cookies d'analyse ni de publicité et n'enregistre aucune information sur votre appareil. Pour compter les visites, nous utilisons Cloudflare Web Analytics, qui n'utilise pas de cookies. Cloudflare peut utiliser des cookies techniques de sécurité, nécessaires à la protection du site et exemptés de consentement.

Si nous ajoutons à l'avenir des cookies soumis à votre consentement, nous vous le demanderons avant de les installer et mettrons cet avis à jour.

9. Droit applicable

Le présent avis est régi par le droit espagnol.

10. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected] ou par WhatsApp au 692 963 111 en indiquant votre nom, le véhicule et le motif. Nous chercherons toujours une solution amiable avant toute autre démarche.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi vous adresser au bureau municipal d'information des consommateurs (OMIC) de votre commune ou aux services de consommation de votre communauté autonome, qui peuvent servir de médiateur.

Pour tout litige ou toute réclamation judiciaire découlant de ce site ou des ventes conclues avec VIER Motors, les parties se soumettent expressément à la compétence des juridictions civiles de la ville de Madrid, sauf si une règle impérative prévoit une autre juridiction, comme celle du domicile du consommateur.